Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 5
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Texte intégral
5.Au moins 15 jours avant le jour de l’assemblée d’organisation, le directeur distribue à chaque adresse ou diffuse, par tout autre moyen approprié, aux résidants et aux établissements commerciaux, industriels, institutionnels et communautaires du quartier, l’avis et les informations suivantes :
1°un avis de convocation indiquant le jour, l’heure et l’endroit de la tenue de l’assemblée d’organisation;
2°le déroulement de l’assemblée d’organisation;
3°les procédures d’élection des membres du conseil d’administration du conseil de quartier;
4°les procédures de nomination des membres cooptés du conseil d’administration du conseil de quartier;
5°l’endroit où se procurer et déposer un bulletin de candidature pour les postes électifs et cooptés;
6°la mission et le mandat d’un conseil de quartier.
2004, R.V.Q. 254, a. 5; 2006, R.V.Q. 873, a. 4; 2012, R.V.Q. 1876, a. 1; 2024, R.V.Q. 3233, a. 1.
5.Au moins 15 jours avant le jour de l’assemblée d’organisation, le directeur, en collaboration avec la direction d’arrondissement concernée, distribue à chaque adresse ou diffuse, par tout autre moyen approprié, aux résidants et aux établissements commerciaux, industriels, institutionnels et communautaires du quartier, l’avis et les informations suivantes :
1°un avis de convocation indiquant le jour, l’heure et l’endroit de la tenue de l’assemblée d’organisation;
2°le déroulement de l’assemblée d’organisation;
3°les procédures d’élection des membres du conseil d’administration du conseil de quartier;
4°les procédures de nomination des membres cooptés du conseil d’administration du conseil de quartier;
5°l’endroit où se procurer et déposer un bulletin de candidature pour les postes électifs et cooptés;
6°la mission et le mandat d’un conseil de quartier.
2004, R.V.Q. 254, a. 5; 2006, R.V.Q. 873, a. 4; 2012, R.V.Q. 1876, a. 1.
5.Au moins cinq semaines précédant le jour de l’assemblée d’organisation, le directeur, en collaboration avec la direction d’arrondissement concernée, distribue à chaque adresse du quartier un document d’information sur les procédures d’élection des membres du conseil d’administration du conseil de quartier et contenant un avis de convocation indiquant le jour, l’heure et l’endroit de la tenue de l’assemblée d’organisation ainsi que l’endroit où se procurer et déposer un bulletin de candidature.
2004, R.V.Q. 254, a. 5; 2006, R.V.Q. 873, a. 4.
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